Conditions Générales
de Vente
Les presentes conditions générales de Vente encadrent les commandes réalisées auprés des Pâtisseries de Camille.
Vous y trouverez les informations concernant
Les commandes
Les délais
La livraison
Le paiement
Les garanties
Les conditions d'annulation
Les retraits
1. MENTIONS LEGALES
NOM COMMERCIAL : Les Pâtisseries de Camille
952 358 570 R.C.S. Nantes
SIRET : 952 358 570 00010
ADRESSE : 43 rue Arsène Leloup – 44220 Coueron
2. OBJET
Les présentes Conditions Généroles de Vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-opres « le Client ») commande et achète les produits vendus par Les Potisseries de Camille dans le cadre de vente sur devis et livraison, pour des marchandises définies entre le client et l’entreprise.
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permette de passer commande :
- Le fait pour le Client de confirmer par signature le devis, vaut acceptation
pleine et entière des présentes CGV. lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. - Les Patisseries de Camille se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.
4. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés figurent sur le site internet et sur le dépliant.
Chaque produit est présenté accompagné d’un descriptif établi par Les Pâtisseries de Camille. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
Prise de commande
La prise de commande peut se réaliser par email ou téléphone.
Pour les plateaux de réductions, une commande minimum de 15 pièces est requise. Pour les pyramides de macarons et les croquembouches, une commande minimum de 30 pieces est requise.
Délais de commande
Un délai pour la prise de commande est exigé selon les modalités suivantes :
Nombre de convives
Délai minimum
50 personnes et plus
10 jours avant le retrait ou la livraison
Entre 15 et 50 personnes
8 jours avant le retrait ou la livraison
Jusqu’à 15 personnes
3 jours avant le retrait ou la livraison
Délais de commande
Pour passer commande, le Client s'engage à valider le devis établi entre les deux parties:
- Choix du ou des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de la date de retrait au marché ou de l’adresse de livraison avec un surcoût
- Paiement de l’acompte (30% à la suite de la signature du devis par virement bancaire)
Confirmation
Les Patisseries de Comille confirmera la commande lors de la réception du règlement de l'acompte par courrier électronique à l'adresse email indiquée par le Client.
Confirmation du nombre de convives
Lors d'un événement, le client confirmera 5 jours avant la date de celui-ci le nombre de convives. Dépassé ce délai, aucun désistement ne sera pris en compte lors de la facturation.
BON A SAVOIR
Les créations étant réalisées artisanalement sur commande, les modifications de dernière minute peuvent ne pas être prises en compte.
IMPORTANT
Les Pâtisseries de Camille se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations ou si celle-ci présente un caractère anormal ou incomplet.
6. LIVRAISON
- Livrée en véhicule frigorifique maintenant la chaîne du froid (+4°C).
- Le client est responsable du maintien du produit à la température adaptée aprs livraison
Livraison possible sur Nantes et agglomération selon les modalités suivantes :
- minimum de commande de 30 euros
- tarifs déterminés selon le rayon kilométrique (sur devis)
Pour toute commande de pyramides de macarons ou de plateaux de réductions (verrines), une caution de 60 € TTC par élément fourni (somme revalorisée selon la nature du matériel prêtée est demandée par chèque ou virement. Cette caution sera restituée lors du retour du maténel à l’adresse convenue avec Les Pâtisseries de Camille
7. MOYENS DE PAIEMENT
- L’acompte (30%) s’effectue par virement bancaire.
- Le solde sera réglé lors du retrait ou de la livraison por carte bancaire ou espèces
- Pour être enregistrée, l’acompte de la commande doit étre réglé dans son intégralité. Les acomptes non soldés ne peuvent étre pris en compte.
8. DROIT DE RETRACTATION
La rétractation doit étre effectuée par mail à l’adresse suivante: lespatisseriesdecamille44@gmail.com
En cas d'annulation hors des délais ci-dessus, la totalité du montant du devis sera facturée au client.
9. PRIX
- Les prix indiqués sur le devis s’entendent en Euros.
- Les tarifs de nos plaquettes sont affichés en TTC avec une TVA à 5,5%.
En cas de livraison, la TVA applicable est de 10% - Pour les comités d’entreprise et les associations, une remise de 10% est appliquée sur un minimum de commande de 100 € HT.
10. RETRAIT DES PRODUITS
Le Client s’engage à retirer sa commande sur le marché indiqué sur le devis, le iour et selon le créneau horaire du marché choisi.
Le Client devra se présenter avec la validation de le commande envoyée par mail. À défaut, son nom, prénom et n° de téléphone seront nécessaires pour l’identifier.
En cas de retard, la commande sera mise de côté jusqu’à la fin de la journée.
Les produits étant périssables, les commandes non retirées le jour prévu seront conservées jusqu’à leur date de péremption (48 heures aprés emballage du produit).
11. RECLAMATIONS & LITIGES
Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la commande.
En cas de litige et faute d’accord à l’amiable, seuls les tribunaux de Nantes seront compétents.
12. GARANTIE DES PRODUITS
Les Pâtisseries de Camille garantit que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles d’hygiène et de qualité strictes, et conservés conformément aux règles en vigueur en France.
Toutefois, notre garantie ne saurait s’appliquer si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation optimales.
CONSERVATION
Conservation au frais. Température recommandée : +4°
Consommation dans les 48 heures. après achat
Aucune denrée non consommée ne pourra être reprise (par mesure d'hygiène).
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Les Pâtisseries de Camille ».
Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partiele des élèments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est soumis à l’autorisation expresse et préalable de Les Pâtisseries de Camille.
14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales.
Celle invalidée sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
15. FORCE MAJEURE
Ni la société Les Pâtisseries de Camille, ni le Client ne saurait être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cause de force majeure.
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, sans que la liste soit limitée.